Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

 

Miss candle

Rue annette

64800 Montaut

Mail: misscandle75@gmail.com

Service clients: 06 62 66 04 35

Siret: 81845903400018

 
 
 

Introduction


Les présentes conditions générales de ventes ( CGV) sont établies entre,
d’une part, Sonia Lou-poueyou Miss candle, dénommé « Vendeur » ci-après,
et d’autre part, le client, dénommé « Client » ci-après.Toute commande
passée par le Client vaut pour acceptation totale des présentes conditions
générales de ventes.Les présentes conditions peuvent être modifiées. Dans
le cas d’une commande en cours lors de la modification, les conditions
validées lors de la passation de commande resteront celles seules
appliquées.Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant sur un
autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable par le
Vendeur.L’annulation d’une condition des CGV n’entraîne aucunement la
nullité des autres conditions.


Produits


Sont dénommés « produits » tous les articles vendus sur le site www. misscandle.
com
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site tendent le
plus fidèlement possible vers une représentation exacte du produit.Toutefois,
des variations peuvent exister entre l’image et la réalité, pour des raisons
diverses et involontaires qui ne peuvent remettre en cause la responsabilité
du Vendeur (réglages et luminosité de l’écran, luminosité lors de la
photographie…)En tout état de cause, la description écrite du produit prévaut
sur le visuel.Miss candle pourra, à tout moment, changer ses gammes de
produits notamment en supprimant une/des références et/ou en modifiant
leurs packagings et/ou leur composition, sans que ces modifications
n’ouvrent droit à indemnité au profit de l’acheteur.


Commande


Les commandes s’effectuent via le site internet www.miss-candle.com par
mise au panier, validation et paiement de la commande.Lors de la commande
en ligne, le client à le choix de créer un compte client ou pas. Le compte
Client lui permettra de ne pas avoir à ré entrer les adresses de facturation et
livraison lors d’une prochaine commande. L’enregistrement d’un mot de
passe est nécessaire. En aucun cas le Vendeur n’aura accès à votre mot de
passe qui vous est propre et personnel.


Prix


Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros (€).Les prix
s’entendent toutes taxes comprises (TTC).Les prix sont susceptibles de
varier à tout moment. En cas de modification du prix entre la validation d’une
commande et son payement, ce sont les prix indiqués lors de la commande
qui seront facturés et dus.


Paiements


Les règlements se font soit en ligne par carte bancaire ou de crédit via la
solution sécurisée e.transaction PAYBOX (ne nécessite pas d’inscription), soit
par virement ou chèque bancaire. Le paiement est exigible à la
commande.Les cartes bancaires prises en charge sont celles des réseaux
Carte Bleue, Visa, MasterCard. Le Vendeur n’aura jamais accès aux données
bancaires du Client, que ce soit via un règlement en ligne, un virement ou un
chèque.En cas de paiement par virement bancaire ou chèque : le règlement
est attendu sous 7 jours ouvrés. Au delà, la commande sera considérée
comme nulle et annulée sans délai supplémentaire, sauf cas exceptionnel où
le Client se devra alors d’en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.Le
Client garantit être pleinement habilité à utiliser une carte bancaire, un
chèque ou à pratiquer un virement bancaire. Il garantit également avoir les
fonds suffisants pour régler sa commande. Le Client garantit également qu’il
est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et
services proposés sur le site www.miss-candle.com


Livraison


Le Client devra choisir parmi les modes de livraison qui lui seront proposés
(selon son lieu d’habitation).Le Client confirme par la validation de sa
commande l’exactitude des coordonnées transmises. En cas d’erreur ou de
manquement dans le libellé, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable
en cas de manquement à la livraison.Les produits sont emballés et expédiés
sous 2 jours (ouvrés) sauf cas de force majeure (guerre, inondation,…). A
cela s’ajoutent le délai du transporteur pour la livraison . Le Vendeur ne peut
être tenu pour responsable des retards du colis.A réception du colis, il
appartient au Client de procéder à la vérification de celui-ci et d’émettre les
réserves nécessaires en cas de problème, au transporteur et auprès du
vendeur, dans un délai de 3 jours.Les frais de ports sont offerts à partir de
55€ d'achats


Colis endommagé


Lorsqu'un colis arrive endommagé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer
ses motifs de refus sur le bon de livraison,à défaut sur la facture (la simple
mention « avec réserves » est insuffisante). Il faut ensuite envoyer une
protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois
jours, jours fériés non compris et informer le vendeur en ligne de cette
démarche. La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été
découverts qu'à l'ouverture du colis, et ce, dans un délai de 14 jours à
compter du jour de la réception du colis.


Droit de rétractation


Selon l’art L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de 14 jours à partir du jour de la réception du colis pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il
est entendu que les frais de retour seront à assumer par le Client.En cas de
réception d’un produit endommagé, le Vendeur se réserve le droit de
demander des preuves photographiques ou le retour du produit au Client
avant de procéder au remboursement du produit dont il est question.Avant
tout retour, le Client devra contacter le Vendeur afin de le prévenir du retour
des produits en question.Le Client devra remplir le formulaire de rétractation
disponible ici ou noter sur papier libre ses coordonnées, la date du jour, la
date de la commande, le numéro de sa commande, les produits retournés, la
raison du retour (facultatif), et sa signature. Il devra ensuite le glisser dans le
colis de retour.Les produits seront à retourner, soigneusement emballés afin
d’éviter les dégâts sur le retour, dans leur emballage d’origine, ou dans un
emballage adéquat le cas échéant, et dans un délai maximum de 1 mois.Le
retour sera effectué selon un mode de livraison suivi. En cas de colis renvoyé
sans suivi, les pertes, retards ou dégâts seront à la charge du Client.Aucun
colis perdu ou présentant des dégâts issus d’un mauvais emballage de la
part du Client ne sera remboursé.Le remboursement s’effectuera dans un
délai de 14 jours à partir de la réception des produits retournés, selon la
méthode utilisée par le client lors du règlement de sa commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou
réalisés expressément pour le client.


Informations nominatives


Il est obligatoire de renseigner les informations nominatives collectées à des
fins de vente à distance. Ces informations sont indispensables pour le
traitement et l’acheminement de la commande, l’établissement de la facture
et pour valider les garanties.En cas de non-renseignement, la commande
sera invalidée et donc, annulée.Conformément à la loi « Informatique et
Libertés », le traitement des informations nominatives relative au Client a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données le concernant. Il peut exercer ces droits à n’importe quel
moment.Le Vendeur s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de
ses clients à un tiers.


Garanties


Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non respect des
consignes d’utilisation ou d’un mauvais usage des produits.Le vendeur est
tenu des défauts de conformité (vices cachés) dans les conditions de l’article
L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés dans
les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.En cas de
défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans pour faire valoir
son droit. Le Vendeur remboursera le bien en question sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la
consommation.Durant les 6 premiers mois suivant la réception du bien en
question, le client est dispensé de prouver le défaut de conformité.Le client
bénéficie de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garanti
commerciale éventuellement consentie.Conformément à l’article 1641 du
code civil, le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les
défauts cachés et choisir entre résolution de la vente ou une réduction du
prix.


Droit applicable - litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.




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